TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE JUSQU'A 5 ANS D'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE
Des communes favorables à l'exonération de la taxe foncière. Pour être éligible à cette réduction ou exonération de la taxe foncière, il faut avant tout que votre commune ait voté cette mesure. En 2024, un peu plus de 450 communes françaises ont adopté cette délibération. Ce vote doit avoir eu lieu avant le 1er Octobre de l'année précédente pour s'appliquer à la taxe de l'année suivante. N'hésitez pas à contacter votre mairie ou le centre des finances publiques pour vérifier si vous êtes concerné.
A savoir, une réduction de la taxe foncière est également prévue si vous habitez dans une zone de revitalisation rurale, à l'intérieur d'une zone comprise dans le périmètre d'un plan de prévention des risques miniers ou dans un rayon de 3 kms à proximité d'une installation classée Seveso, à condition d'avoir construit avant l'implantation de l'établissement. Là encore, cette possibilité n'est ouverte que si le conseil municipal a voté une délibération pour bénéficier de la réduction.
Seuls certains travaux peuvent vous donner droit à l'exonération de la taxe foncière. Il s'agit notamment de l'installation d'équipements de chauffage fonctionnant au bois, à l'énergie solaire ou encore de l'achat de matériaux d'isolation thermique. D'autres équipements comme les pompes à chaleur ou les chaudières à condensation sont également éligibles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la liste des travaux autorisés dans l'article 18bis du Code général des impôts.
Les dépenses engagées pour les travaux doivent dépasser un certain seuil pour être prises en compte. Le montant total doit être supérieur à 10.000 euros hors main-d'oeuvre. Si les travaux ont été réalisés sur une période de trois ans avant l'année d'application de l'exonération, ce montant peut grimper à 15.000 euros. Assurez vous de conserver toutes vos factures pour justifier les dépenses engagées.
Selon la commune, l'éxonération de la taxe fonciière peut être partielle (50%) ou totale et sa durée varie de 3 à 5 ans selon la date à laquelle la délibération communale a été adoptée. Cette réduction s'applique à partir de l'année suivant celle où les travaux ont réalisés.
Pour bénéficier de cette exonération de taxe foncière, vous devez déposer une déclaration auprès du service des impôts avant le 1er Janvier de l'année d'application. Cette déclaration doit inclure tous les documents d'identification du bien concerné, y compris la date d'achèvement du logement. Il vous faudra également fournir les justificatifs nécessaires tels que les factures des travaux réalisés ou un certificat de performance énergétique dans le cas des logements récents.